Conditions générales de ventes

Top Fêtes est immatriculée au RCS de Strasbourg

1- Objet 2- Prix 3- Produits 4- Commandes 5- Disponibilité 6- Livraison 7- Rétractation 8- Paiement sécurisé 9- e-Mailing List 10- Informatique et Libertés 11- Différend

1- Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Top Fêtes et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles ne sont applicables qu'à la vente à distance à partir du site Internet www.topfetes.com

2- Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. Top Fêtes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

3- Produits : Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Top Fêtes ne pourra être engagée. L'ensemble des produits proposés par Top Fêtes est disponible. Un produit pourra être momentanément indisponible dans un délai qui se voudra le plus court possible.

4- Commandes : Sur Internet : http://www.topfetes.com .Vous pouvez également commander par chèque en joignant la commande préalablement éditée à partir du site Topfetes.com

5- Disponibilité : Top Fêtes livrera sous réserve des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, l'acheteur sera informé par e-mail des articles en rupture. L'acheteur aura alors 72h ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en nous contactant par e-mail à www.topfetes@orange.fr . Passé ce délai et si aucune demande n'est faite de votre part, votre commande vous sera envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles vous seront facturés. Les articles indisponibles seront remboursés par chèque joint à l'envoi ou déduit directement lors de l'encaissement par CB. En cas d'adresse mail invalide, nous procéderons de la même manière, veuillez par conséquent veillez à utiliser une adresse mail valide.

6- Livraison : Les livraisons sont expédiées par Colissimo dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables suivant la date de réception de la commande, en France Métropolitaine.  Il convient de rajouter le délai d'acheminement de La Poste (de 48 à 72houvrables). Soit un délai moyen de livraison d'une semaine. Pour les Dom-Tom ou l'étranger, les délais métropolitains ne sont pas valables. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les délais indicatifs sur le site de La Poste. www.coliposte.fr . . Les frais de livraison sont forfaitaires pour l'ensemble de la France métropolitaine : 5,90 € TTC, gratuits à partir de 79,99 € Pour les livraisons dans les Dom Tom ou l'étranger, le client devra sélectionner le pays de destination afin de connaitre les frais de livraison. Au cas où la sélection du pays n'aurait pas été faite, nous nous réservons le droit d'annuler la commande sans autre préavis. En cas de détérioration de colis, veuillez faire les réserves d'usage et déposer une réclamation à La Poste. Nous ne saurions être tenus pour responsable d'articles abîmés ayant pour cause de mauvaises manipulations des services de La Poste. Top Fêtes se décharge de son obligation de livrer dans les délais en cas de grève de la Poste. Il est convenu qu'une non-livraison, une livraison partielle ou un retard de livraison ne pourront faire l'objet d'aucune demande de dommages et intérêts ou de demande de remboursement. Dans le cas d'un retour de marchandise suite à un délai non tenu par La Poste, veuillez déposer une réclamation auprès de La Poste. Nous nous réservons le droit de déduire du montant du remboursement les frais de port réellement payés par Top'fêtes, facture de La Poste à l'appui y compris dans le cas d'une non-réclamation de colis ou d'erreur d'adresse de livraison. Tout retour de marchandise se fera uniquement à la charge du client. Pour un retour non-recevable, nous nous réservons le droit de déduire du montant du remboursement les frais de port réellement payés par Top'Fêtes, facture de La Poste à l'appui.

7- Rétractation : En raison de la nature même des produits, et dont l'usage peut être limité à une soirée, il est expressément précisé au clair que le délai de rétractation de 7 jours (art. L121.16 du Code de la Consommation) ne pourra être appliqué sur les articles de déguisement du site www.topfetes.com (chapeaux, costumes, perruques, masques, maquillage, loups accessoires de déguisement…) Pour les autres articles, la marchandise devra être renvoyée dans son emballage d'origine en port payé y compris en cas d'erreur d'expédition.

8- Paiement : Par CB : Le traitement des commandes par CB sur www.topfetes.com est entièrement sécurisé : Top Fêtes s'appuie sur la plate-forme de transactions bancaires SP +, vos données sont donc cryptées par le processus SSL garantissant une sécurité maximale. Votre numéro de CB n'est ni stocké sur nos serveurs ni ceux de SP +, ni imprimé : personne ne peut y avoir accès. Par chèque : Vous avez la possibilité de sélectionner un paiement par chèque. Pour ce faire, imprimez votre commande et joignez-y votre chèque libellé à l'ordre de: Top'Fêtes Service commandes 23, Grand'Rue 67500 - HAGUENAU La date de prise en compte de la commande part au jour de réception du chèque. Par virement bancaire : Veuillez impérativement indiquer le numéro de votre commande et faire votre virement

9- e-Mailing List :  Tout inscrit à la mailing-list accepte de recevoir des e-mail de prospection de Top Fêtes. Pour ne plus être abonné à la mailing-list, l'abonnée devra envoyer un e-mail à topfetes@orange.fr   ou sur le site internet à l'adresse : http://www.topfetes.com

10- Informatiques et Libertés : Pour le traitement et le suivi des commandes les informations laissées par le client sur le site sont conservées dans une base de données. Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés " chaque client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut s'exercer auprès de Top Fêtes :

par e-mail : topfetes@orange.fr

par courrier : TOP FÊTES  23 Grand Rue 67500 HAGUENAU

11- Différend : Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile du défendeur, Top Fêtes.com se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.